Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024615881
Texte parentLEGITEXT000024615868
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2011 :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Direction régionale de Lorraine

5. Chef du service statistique

6. Service régional de Guyane

7. Chef du service régional

8. Centre national informatique d'Orléans

9. Chef du service production

10. Direction générale ― département répertoire infrastructures et statistiques structurelles

11. Chargé de l'interface ESANE/ services statistiques sectorielles

12. Direction régionale de Basse-Normandie

13. Chef du service de statistiques nationales d'entreprises

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1, art. 2

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