Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1215 du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024616348
Texte parentLEGITEXT000024616338
Référencearticle 2 du décret n°2011-1215 du 30 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 23 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux deuxième et troisième alinéas du I, les mots : « décret n° 2010-1664 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2010-1663 » ;
3. 2° Au troisième alinéa du I, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er du décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 » ;
4. 3° Au II, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-604 du 23 mai 2006 : art. 3
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