Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024617366
Texte parentLEGITEXT000024617361
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au 2, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
3. II.-Au 3, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2007 : art. 2
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