Arrêté du 27 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2011.

TexteArrêté du 27 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024625836

Texte parentLEGITEXT000024625826

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 2 octobre 2011)Légifrance →

1. La rémunération journalière brute du réserviste est fixée à 105 euros. Cette indemnité peut être versée pour une demi-journée. Elle est alors fixée à 52,50 euros.

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