1. Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé et de la prise en charge des frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail prévue par le décret du 21 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 27 septembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2011.
TexteArrêté du 27 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024625831
Texte parentLEGITEXT000024625826
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