Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2011.

TexteArrêté du 30 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024625849

Texte parentLEGITEXT000024625840

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 2 octobre 2011)Légifrance →

1. Le chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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