Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2011.

TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024626039
Texte parentLEGITEXT000024626034
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 3 octobre 2011)Légifrance →

1. Dans le département de la Gironde, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Bordeaux.

Bordeaux.

Bordeaux, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Bassens, Bègles, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, le Haillan, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.


Arcachon.

Arcachon, La Teste-de-Buch.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024626039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.