Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2011.

TexteArrêté du 30 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024626040

Texte parentLEGITEXT000024626034

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 3 octobre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.

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