Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 3 octobre 2011)Légifrance →
1. Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont considérés comme période d'activité et ouvrent droit aux dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou aux dispositions des titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
2. Les congés pris au titre du compte épargne-temps n'ouvrent pas droit à acquisition de jours de réduction du temps de travail.
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