Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2011.

TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024626133
Texte parentLEGITEXT000024626120
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 3 octobre 2011)Légifrance →

1. Le support de l'entretien figure en annexe du présent arrêté.

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