1. L'entretien d'évaluation ou professionnel est réalisé, pour chaque année de référence, durant la période comprise entre le mois de janvier et le mois de mars de l'année suivante.
Arrêté du 30 septembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2011.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024626134
Texte parentLEGITEXT000024626120
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.