1. Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.
TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024626151
Texte parentLEGITEXT000024626149
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