Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000024626152

Texte parentLEGITEXT000024626149

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Les définitions des unités U 21 « langue vivante étrangère A » et U 52 « négociation vente en langue vivante étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.