Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2011 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024627421
Texte parentLEGITEXT000024627401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 5 octobre 2011)Légifrance →
1. Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des fonctionnaires des corps suivants régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, en fonction dans l'établissement :
2. 1° Ingénieurs de recherche ;
3. 2° Ingénieurs d'études ;
4. 3° Assistants ingénieurs ;
5. 4° Techniciens de recherche et de formation ;
6. 5° Adjoints techniques de recherche et de formation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.