Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024627425
Texte parentLEGITEXT000024627401
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2-1
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