1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2011 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024627429
Texte parentLEGITEXT000024627401
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