Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024629850
Texte parentLEGITEXT000024629846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second paragraphe de l'article 15 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. « Les contrôles de routine sont au nombre de 3 à 7 par discipline pendant chaque semestre en fonction de l'ampleur des compétences que l'élève doit acquérir, ce nombre étant laissé à l'appréciation du chef de département. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.