Arrêté du 27 septembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2011.

TexteArrêté du 27 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024629852
Texte parentLEGITEXT000024629846
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 6 octobre 2011)Légifrance →

1. Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).

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