Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024632896
Texte parentLEGITEXT000024632879
Référencearticle 4 du décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement et le décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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