Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643308
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.5
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