Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643310
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. ― exerce les attributions attachées aux missions de l'autorité nationale désignée et du point focal désigné auprès de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2.1
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