Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 5.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « fluviaux et des investissements portuaires » sont remplacés par les mots : « des voies navigables » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ainsi que les projets de développement des infrastructures portuaires » sont supprimés et les mots : « de navigation intérieure » sont remplacés par les mots : « des voies navigables » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de navigation intérieure » sont remplacés par les mots : « des voies navigables » ;
5. 4° Au treizième alinéa, les mots : « et des infrastructures portuaires et fluviales » sont supprimés.
6. II.-L'article 5.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est abrogé.
7. III.-L'article 5.1.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 5.1.6.-La mission d'appui du réseau routier national exerce, pour le compte de la direction des infrastructures de transport, les missions suivantes :
9. « ― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence du réseau routier dans son ensemble ;
10. « ― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;
11. « ― élaboration de la politique de la qualité et audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;
12. « ― conseil et avis, aux plans technique et organisationnel, sur l'activité et la production de la direction et des services déconcentrés qui concourent à la mise en œuvre de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;
13. « ― conseil et avis concernant la conception et la réalisation des aménagements du réseau routier national pour la direction des infrastructures de transport, la délégation à la sécurité routière, dans ses domaines de compétence, et les maîtres d'ouvrage déconcentrés ;
14. « ― inspections préalables à la mise en service des projets d'investissement routier ;
15. « ― relations avec le bureau d'enquête sur les accidents des transports terrestres pour les propositions de mesures concernant le réseau routier dans son ensemble ;
16. « ― coordination de l'animation et du management des services déconcentrés en charge de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national.
17. « Elle comprend :
18. « ― un pôle " animation des services et qualité, politique technique ” ;
19. « ― des pôles territoriaux. »
20. IV.-L'article 5.1.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « Art. 5.1.7.-La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales :
22. « ― coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ;
23. « ― coopération technique avec les administrations routières étrangères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1.6, art. 5.1.7, art. 5.1.2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1.3