Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 5.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― la mission sûreté des navires. »
3. II. ― L'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « normes juridiques relatives » sont insérés les mots : « aux titres de navigation maritime, », après les mots : « à la profession de marin, » sont insérés les mots : « à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, », après les mots : « au régime disciplinaire et pénal » sont insérés les mots : « aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, » et après les mots : « au contrôle des effectifs à bord des navires » sont insérés les mots : « aux conditions sociales de l'Etat d'accueil » ;
5. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « ― suivi des relations avec l'Organisation internationale du travail et participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ; » ;
7. 3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « ― tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime. »
9. III. - Au troisième alinéa de l'article 5.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « de l'action de l'Etat en mer » sont ajoutés les mots : « , notamment de la fonction garde-côtes ; ».
10. IV. - Après le troisième alinéa de l'article 5.3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « ― gestion du guichet unique en charge des demandes d'immatriculation et de francisation des navires du registre international français ; ».
12. V. - Après le deuxième alinéa de l'article 5.3.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « ― élaboration et mise en œuvre des règles relatives à l'application de la directive concernant le suivi des marchés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.1, art. 5.3.2, art. 5.3.3, art. 5.3.5, art. 5.3.6