Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643322
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 5.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le service de l'administration générale et de la stratégie s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique. »
3. II. - L'article 5.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
5. 2° Au sixième alinéa, les mots : « et coordonne les réseaux métiers correspondants » sont supprimés ;
6. 3° Le quatorzième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.4, art. 5.4.2
Aller plus loin
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