Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643326
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au huitième alinéa de l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « Le service d'exploitation de la formation aéronautique et » sont supprimés.
2. II.-Les six derniers alinéas de l'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « ― le bureau du pilotage budgétaire et de la performance ;
4. « ― le bureau de la performance de la dépense publique ;
5. « ― le bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière ;
6. « ― le bureau de la fiscalité ;
7. « ― la mission du système d'information financier ;
8. « ― la mission des achats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.2, art. 6.2.2
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