Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643292
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les huitième et neuvième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie ; ».
3. II. ― Les sixième et septième alinéas de l'article 2.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « ― le bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport ;
5. « ― le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.3.1, art. 2.3.3
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