Arrêté du 5 octobre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643294
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au troisième alinéa de l'article 2.4, les mots : « animation des réseaux » sont remplacés par les mots : « animation du réseau communication »;

2. II. ― L'article 2.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

3. 1° Au premier alinéa, les mots : « animation des réseaux » sont remplacés par les mots : « animation du réseau communication » ;

4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « et supports » sont insérés les mots : « écrits et électroniques » et les mots : « il est notamment chargé du pilotage des revues internes et des intranets du ministère ; » sont supprimés ;

5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

6. « ― de définir la politique intranet du ministère, en liaison avec le service des politiques support et des systèmes d'information et d'administrer le portail intranet du ministère et les sites du secrétariat général ; » ;

7. 4° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

8. « ― d'animer le réseau des chargés de communication des services du ministère et de ses établissements publics ; » ;

9. 5° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

10. « ― de définir la politique ministérielle de formation en matière de communication en liaison avec la direction des ressources humaines. » ;

11. 6° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

12. « Le département de la communication interne et animation du réseau communication est constitué de trois pôles :

13. « ― le pôle animation ;

14. « ― le pôle administration des supports ;

15. « ― le pôle contenus éditoriaux. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.4, art. 2.4.2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024643294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.