Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le sixième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur de la recherche et de l'innovation est le secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. »
3. II. - L'article 3.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité » sont supprimés ;
5. 2° Le onzième alinéa est supprimé.
6. III. - A l'article 3.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « elle en assure la promotion » sont insérés les mots : « Elle appuie le directeur de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire et de secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.1, art. 3.1.3, art. 3.1.4