Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643306
Texte parentLEGITEXT000024643285
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 3.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « ― le bureau des statistiques de la route et des véhicules ;
3. « ― le bureau des statistiques de la multimodalité ; ».
4. II.-Au premier alinéa de l'article 3.2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.2.3, art. 3.2.5
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