Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE DE POINTS par emploi
5. Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
6. 1
7. 180
8. 2° Secrétaire général
9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
10. NOMBRE d'emplois
11. NOMBRE DE POINTS par emploi
12. Secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)
13. 1
14. 160
15. 3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
16. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
17. NOMBRE d'emplois
18. NOMBRE DE POINTS par emploi
19. Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
20. 1
21. 180
22. 4° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué
23. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
24. NOMBRE d'emplois
25. NOMBRE DE POINTS par emploi
26. Directeur général d'administration centrale
27. Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)
28. 1
29. 180
30. Directeur général de la santé
31. 1
32. 180
33. Directeur général de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)
34. 1
35. 180
36. Directeur général de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)
37. 1
38. 180
39. Directeur d'administration centrale
40. Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
41. 1
42. 150
43. Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)
44. 1
45. 150
46. Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
47. 1
48. 150
49. Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)
50. 1
51. 150
52. Directeur de la sécurité sociale
53. 1
54. 150
55. Directeur des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)
56. 1
57. 150
58. Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
59. 1
60. 150
61. Délégué
62. Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)
63. 1
64. 120
65. Délégué aux affaires européennes et internationales
66. 1
67. 140
68. Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (à compter du 5 mai 2011)
69. 1
70. 140
71. 5° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
72. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
73. NOMBRE d'emplois
74. NOMBRE DE POINTS par emploi
75. Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint
76. Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)
77. 1
78. 120
79. Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
80. 1
81. 120
82. Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services
83. 1
84. 120
85. Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)
86. 1
87. 120
88. Chef de service, direction générale de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)
89. 2
90. 120
91. Chef de service, direction générale de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)
92. 1
93. 120
94. Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)
95. 2
96. 120
97. Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
98. 1
99. 120
100. Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)
101. 1
102. 120
103. Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale
104. Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)
105. 1
106. 120
107. Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes
108. 1
109. 120
110. Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)
111. 1
112. 120
113. Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)
114. 1
115. 110
116. Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)
117. 1
118. 110
119. Direction générale du travail, sous-directeur des conseils de prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)
120. 1
121. 80
122. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
123. 1
124. 110
125. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (à compter du 28 mars 2008)
126. 1
127. 110
128. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles
129. 1
130. 80
131. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail
132. 1
133. 80
134. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)
135. 1
136. 110
137. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)
138. 1
139. 110
140. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 octobre 2010)
141. 1
142. 110
143. Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)
144. 1
145. 110
146. Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)
147. 1
148. 110
149. Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)
150. 1
151. 110
152. Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)
153. 1
154. 110
155. Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux
156. 1
157. 80
158. Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint
159. 1
160. 80
161. Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des affaires financières et de la modernisation (à compter du 25 janvier 2010)
162. 1
163. 110
164. Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (à compter du 25 janvier 2010)
165. 1
166. 110
167. Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (à compter du 25 janvier 2010)
168. 1
169. 110
170. Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'enfance et de la famille (à compter du 25 janvier 2010)
171. 1
172. 110
173. Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires (à compter du 25 janvier 2010)
174. 1
175. 110
176. Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)
177. 1
178. 110
179. Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (à compter du 15 mars 2010)
180. 1
181. 110
182. Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)
183. 1
184. 110
185. Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins
186. 1
187. 110
188. Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale
189. 1
190. 110
191. Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières
192. 1
193. 110
194. Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
195. 1
196. 80
197. Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire
198. 1
199. 80
200. Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information
201. 1
202. 80
203. Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (à compter du 1er mars 2011)
204. 1
205. 110
206. Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (à compter du 8 juin 2009)
207. 1
208. 110
209. Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales
210. 1
211. 110
212. Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 5 mai 2011)
213. 1
214. 110
215. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
216. 1
217. 80
218. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité
219. 1
220. 80
221. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
222. 1
223. 80
224. Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)
225. 1
226. 110
227. Directeur de projet
228. Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
229. 5
230. 80
231. Inspection générale des affaires sociales
232. 1
233. 80
234. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
235. 2
236. 80
237. Direction générale de la santé
238. 4
239. 80
240. Direction générale la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)
241. 3
242. 80
243. Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)
244. 3
245. 80
246. Direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)
247. 3
248. 80
249. Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)
250. 3
251. 80
252. 6° Président de mission
253. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
254. NOMBRE d'emplois
255. NOMBRE DE POINTS par emploi
256. Président de la mission interministérielle aux rapatriés
257. 1
258. 140
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2002 : art. Annexe