Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2011 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →
1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
3. 2. NF EN 12273 : Matériaux bitumineux coulés à froid. ― Spécifications ;
4. 3. NF EN 12591 : Bitumes et liants bitumineux. ― Spécifications des bitumes routiers ;
5. 4. NF EN 13808 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécification pour les émulsions cationiques de liants bitumineux ;
6. 5. NF EN 13924 : Bitumes et liants bitumineux. ― Spécifications des bitumes routiers de grade dur ;
7. 6. NF EN 15322 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés.
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