Arrêté du 27 septembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2011.

TexteArrêté du 27 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024644741

Texte parentLEGITEXT000024644731

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →

1. La direction interrégionale de la mer assure le secrétariat du conseil, de la commission permanente et, le cas échéant, des commissions spécialisées.

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