Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →
1. Il est créé au sein de chaque conseil maritime de façade une commission permanente, comprenant un maximum de quinze membres et au moins un représentant par collège. Les membres de la commission permanente sont élus par l'assemblée plénière du conseil et nommés par arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article 2.
2. Le président de la commission permanente est élu par l'assemblée plénière du conseil parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
3. Le président de la commission permanente est vice-président du conseil maritime de façade.
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