Arrêté du 27 septembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2011.

TexteArrêté du 27 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024644743
Texte parentLEGITEXT000024644731
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →

1. Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.

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