Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →
1. Le membre du conseil maritime de façade qui, au cours de son mandat, cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné pour quelque cause que ce soit est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
2. Les fonctions de membre du conseil maritime de façade sont exercées à titre gratuit.
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