Arrêté du 5 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2006.

TexteArrêté du 5 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000024644782
Texte parentLEGITEXT000024644780
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2006 (version du 15 octobre 2006)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

2. Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

3. 1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques ;

4. 2. Assembler des ensembles métalliques ;

5. 3. Monter, assembler et réparer sur site des ensembles métalliques.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024644782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.