Arrêté du 5 octobre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2011.

TexteArrêté du 5 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000024645151
Texte parentLEGITEXT000024644780
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2006 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.

3. 2. Assembler en atelier des ensembles métalliques.

4. 3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024645151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.