Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1250 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024646075
Texte parentLEGITEXT000024646067
Référencearticle 2 du décret n°2011-1250 du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 23 octobre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa est remplacé par la disposition suivante :
3. « 2° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées à l'amiante » ;
4. 2° Au sixième alinéa, les mots : « un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire » sont remplacés par les mots : « deux suppléants désignés dans les mêmes conditions que le titulaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 : art. 7
Aller plus loin
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