Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1250 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024646077
Texte parentLEGITEXT000024646067
Référencearticle 3 du décret n°2011-1250 du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article 15 du décret du 23 octobre 2001 susvisé, les mots : « établi par un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en oncologie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 : art. 15
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