Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024646127
Texte parentLEGITEXT000024646117
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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