Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024646250
Texte parentLEGITEXT000024646243
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe II
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