1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2011.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024646261
Texte parentLEGITEXT000024646243
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