Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 10 octobre 2011)Légifrance →
1. I. ― L'article 1er, le premier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
2. II. ― A l'article 2, les mots : " 1 000 euros " sont remplacés par les mots : " 119 332 francs CFP ".
3. III. ― La majoration de la prime mentionnée à l'article 3 ne peut excéder 11 933 francs CFP par personne à charge vivant habituellement au foyer du bénéficiaire.
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