Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 (version du 15 novembre 2014)Légifrance →
1. Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. - nom de naissance ;
3. - nom d'usage ;
4. - prénoms ;
5. - date de naissance ;
6. - lieu de naissance ;
7. - adresse postale ;
8. - adresse de messagerie électronique ;
9. - numéro de téléphone ;
10. - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
11. - numéro de pension ;
12. - centre payeur des pensions ;
13. - données de connexion.
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