Référencearticle 2 du décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011 (version du 10 octobre 2011)Légifrance →
1. Le référentiel de formation organise la formation sur la durée du cursus et permet l'évaluation progressive de tout ou partie des compétences constitutives des unités de certification.
2. A chacune des unités de certification constitutives du diplôme correspondent une ou plusieurs unités de formation qui peuvent être déclinées en modules. Ces modules regroupent des compétences et des savoirs de niveau intermédiaire ou terminal pouvant relever de différentes disciplines. Ces unités de formation ou ces modules peuvent faire l'objet d'une évaluation en cours de formation.
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