Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1256 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024647189
Texte parentLEGITEXT000024647177
Référencearticle 5 du décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011 (version du 10 octobre 2011)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.

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