1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2011.
TexteDécret n°2011-1256 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024647191
Texte parentLEGITEXT000024647177
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