1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac est publié, dans sa rédaction du décret n° 2013-128 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.
Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2013 au 28 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1260 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027060752
Texte parentLEGITEXT000024656289
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