Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1262 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024656324
Texte parentLEGITEXT000024656317
Référencearticle 2 du décret n°2011-1262 du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : " Coteaux du Loir " sont supprimés.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 Divisions : Art. AOC Côteaux du Loir
A modifié :
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 : art. 1
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