Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 12 octobre 2011)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière permanente entrant dans le champ d'application de la norme NFP 98-501 désignés ci-après :
2. ― subjectiles des panneaux de signalisation permanente portant les signaux définis aux articles 2 à 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, à l'exception des balises J1 à J3 et J6 à J14 ;
3. ― revêtements rétroréfléchissants utilisant la technologie des microbilles de verre ou des microprismes ;
4. ― panneaux éclairés de l'intérieur (caissons lumineux) ;
5. ― panneaux éclairés de l'extérieur ;
6. ― supports des panneaux, à l'exception des portiques et potences.
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